Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies ci-dessous. Ces définitions auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions d’utilisation :
- Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun avec une autre entité, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
- Pays désigne la France.
- Entreprise (désignée sous le terme « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) fait référence à logistino.
- Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le site web.
- Conditions d’Utilisation (également appelées « Conditions ») désignent ces conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ce document a été rédigé à l’aide d’un générateur de conditions d’utilisation.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu fourni par une tierce partie (y compris des données, informations, produits ou services) qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
- Site web désigne logistino, accessible à partir de https://www.logistino.com/.
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.
Reconnaissance
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation du Service et l’accord qui lie l’Utilisateur à l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs quant à l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis à votre acceptation et à votre conformité avec ces Conditions d’Utilisation. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
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Résiliation
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Limitation de Responsabilité
Malgré tous les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions, et votre recours exclusif, se limitera à la somme effectivement payée par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Entreprise et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données, l’interruption de l’activité, la blessure corporelle, la perte de confidentialité) découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers, ou autre, même si l’Entreprise ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages.
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. L’Entreprise décline expressément toute garantie, qu’elle soit explicite, implicite, légale ou autre, relative au Service.
Droit Applicable
Les lois du Pays (France), à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous vous engagez à essayer de résoudre le problème à l’amiable en contactant l’Entreprise.
Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ni désigné comme un pays soutenant le terrorisme par le gouvernement américain, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour en atteindre l’objectif et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, l’absence d’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affectera pas la capacité de l’une ou l’autre partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution par la suite.
Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis raisonnable d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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